Décision n° 244 BIS du 15/05/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 244 bis du 15 mai 1924 chargeant M. Lafforgue de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants droit connus

Paru au Journal Officiel 1924 n° 11 du 01/06/1924 à la page 168 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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