Décision n° 244 BIS du 15/05/1924
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 244 bis du 15 mai 1924 chargeant M. Lafforgue de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants droit connus
Paru au Journal Officiel 1924 n° 11 du 01/06/1924 à la page 168 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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