Loi du 22/03/1924

Actes Promulgués

Intitulé :

Articles 78 à 82 de la loi du 22 mars 1924 fixant les taxes postales et télégraphiques (Arrêté de promulgation du 12 juin 1924)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 12 du 16/06/1924 à la page 192 dans la partie Lois et ordonnances
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du 13/07/1925

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