Arrêté du 17/06/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 juin 1924 désignant des membres du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 13 du 01/07/1924 à la page 205 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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