Arrêté du 23/06/1924
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 23 juin 1924 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1922
Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 13 du 01/07/1924 à la page 206 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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