Arrêté n° 804 CAB/SSOP du 24/05/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 804 CAB/SSOP du 24 mai 2012 portant désignation des membres de la commission de la sécurité des transports de fonds de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 du 07/06/2012 à la page 3308 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1002 CAB/BSIRI du 26/05/2016

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