Arrêté du 08/11/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 8 novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder, en vue de l'avancement, au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 14 du 16/07/1924 à la page 221 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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