Arrêté du 26/04/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 26 avril 1918 réglementant l'entrée et la circulation des semences de coton dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 24 juillet 1924)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 15 du 01/08/1924 à la page 237 dans la partie Arrêtés
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 05/04/1924

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