Arrêté du 12/07/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 juillet 1924 convoquant en session extraordinaire le Conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 15 du 01/08/1924 à la page 238 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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