Décret du 20/04/1924
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 20 avril 1924 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation du 5 août 1924)
Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 16 du 16/08/1924 à la page 254 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel