Arrêté du 11/08/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 août 1924 modifiant les tarifs des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 16 du 16/08/1924 à la page 255 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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