Décision du 19/08/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 19 août 1924 nommant la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 17 du 01/09/1924 à la page 266 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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