Arrêté du 20/08/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 2è trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Rurutu-Rimatara, pour les années 1924-1923

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 17 du 01/09/1924 à la page 266 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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