Arrêté du 21/08/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 21 août 1924 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 17 du 01/09/1924 à la page 267 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 08/04/1925

    • Page précédente