Décret du 24/07/1924

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 24 juillet 1924 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1924-1925 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 18 du 16/09/1924 à la page 275 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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