Décret du 24/07/1924
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 24 juillet 1924 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1924-1925 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 18 du 16/09/1924 à la page 275 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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