Décret du 08/07/1924

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 8 juillet 1924 approuvant des arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant modification au budget de l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 18 du 16/09/1924 à la page 276 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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