Décret du 03/05/1924
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 3 mai 1924 modifiant celui du 30 décembre 1912 relatif à la gestion des comptables coloniaux (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 18 du 16/09/1924 à la page 276 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel