Arrêté du 29/08/1924

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 29 août 1924 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve, d'une somme de 400.000 francs

Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 18 du 16/09/1924 à la page 277 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Approuvé par : Décret du 24/11/1924

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