Avis n° 127 CESC du 24/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 127 du 24 mai 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de l'apprentissage

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 24 du 14/06/2012 à la page 3595 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201215 LP/APF du 20/09/2012

    • Page précédente