Arrêté n° 799 SAISLV du 23/05/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 799 SAISLV du 23 mai 2012 complétant l'arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 24 du 14/06/2012 à la page 3472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011

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