Décret du 24/10/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 1 du 01/01/1923 à la page 9 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


