Décret du 24/10/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 1 du 01/01/1923 à la page 9 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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