Arrêté du 15/12/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 décembre 1922 classant un cimetière dans le district d'Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 1 du 01/01/1923 à la page 10 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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