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Texte adopté LP n° 20127 LP/APF du 07/06/2012

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2012-7 LP/APF du 7 juin 2012 relatif à la promotion du time share touristique
(NOR : SDT1102292LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 25 NS du 18/06/2012 à la page 1908 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°116 du 09/11/2011
  • Rapport de l'Assemblée du 21/05/2012

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201216 du 30/07/2012

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