Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2012-16 APF du 07/06/2012

Délibération n° 2012-16 APF du 07/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-16 APF du 7 juin 2012 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : APF1230004DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 25 NS du 18/06/2012 à la page 1849 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/05/2012

    • Page précédente