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Délibération n° 2012-17 APF du 07/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-17 APF du 7 juin 2012 portant approbation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF1230003DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 25 NS du 18/06/2012 à la page 1854 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/05/2012

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