Décret du 17/01/1923
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 17 janvier 1923 prorogeant d'une année le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1923)
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 3 du 01/02/1923 à la page 45 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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