Arrêté du 16/01/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1923

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 3 du 01/02/1923 à la page 50 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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