Décision n° 21 du 13/01/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 21 du 13 janvier 1923 infligeant un blâme avec inscription au dossier au sieur Tetuanui a Fareata, gardien de prison de 5è classe à Papeete

Paru au Journal Officiel 1923 n° 3 du 01/02/1923 à la page 53 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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