Décret du 26/09/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 26 septembre 1922 portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 10 février 1923)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 4 du 16/02/1923 à la page 64 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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