Arrêté du 03/02/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 février 1923 fixant le taux de la part proportionnelle revenant à la commune de Papeete du produit de l'impôt sur la propriété bâtie

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 4 du 16/02/1923 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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