Arrêté du 10/02/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 4 du 16/02/1923 à la page 67 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente