Arrêté du 10/02/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoires : 1° les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4è trimestre 1922 ; 2° le rôle principal des patentes de la perception de Raiatea pour l'année 1923, et 3° les rôles supplémentaires de la perception de Huahine, Raiatea et Makatea pour 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 4 du 16/02/1923 à la page 67 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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