Arrêté du 22/02/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 22 février 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association tahitienne des Poilus de la grande guerre et le changement de dénomination de cette société qui s'appellera désormais "Association des Poilus, mutilés et réformés de la grande guerre"

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 5 du 01/03/1923 à la page 76 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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