Arrêté du 23/02/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 23 février 1923 rapportant celui du 18 décembre 1916 qui autorisait la création et le fonctionnement du cercle chinois "Si Ni Tong" à Papeete
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 5 du 01/03/1923 à la page 76 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 25/04/1923 (texte rapporté)

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