Arrêté du 06/03/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 mars 1923 rapportant les arrêtés du 10 septembre 1901, du 6 novembre 1912, du 11 février 1919 et réglant les dispositions relatives aux inhumations, exhumations et transports funéraires

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 6 du 16/03/1923 à la page 86 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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