Arrêté du 06/03/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 mars 1923 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1913, autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local et les militaires de tous grades à prendre à l'hôpital de Papeete, à charge de remboursement, les médicaments et objets de pansement qui leur sont nécessaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 6 du 16/03/1923 à la page 87 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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