Arrêté du 30/03/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 mars 1923 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles exportées
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 8 du 16/04/1923 à la page 124 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 29/03/1926

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