Arrêté du 31/03/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 31 mars 1923 portant remise gracieuse à M. Graffe Paul du montant de sa patente de voiturier pour les années 1921-1922 et pour les deux premiers mois de 1923

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 8 du 16/04/1923 à la page 127 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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