Arrêté du 07/04/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 7 avril 1923 modifiant les droits de désinfection fixés par l'arrêté du 27 février 1913

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 8 du 16/04/1923 à la page 132 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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