Décision du 20/04/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 20 avril 1923 rapportant celle du 30 mars 1923 nommant provisoirement M. Chadourne, juge suppléant

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 9 du 01/05/1923 à la page 151 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Décision du 30/03/1923 (texte rapporté)

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