Arrêté du 26/04/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 26 avril 1923 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1922 et autorisant le remboursement d'une somme de 598 fr. 76 centimes

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 9 du 01/05/1923 à la page 153 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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