Arrêté du 07/05/1923
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 7 mai 1923 conernant les impôts aux îles de Rurutu et de Rimatara
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 10 du 16/05/1923 à la page 165 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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