Arrêté du 09/05/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 mai 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1923

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 11 du 01/06/1923 à la page 175 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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