Arrêté du 11/05/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 mai 1923 fixant la quotité de la contribution à verser par le service local à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au profit des fonctionnaires et agents du cadre général et des cadres locaux et auxiliaires des travaux publics en service dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 11 du 01/06/1923 à la page 176 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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