Arrêté du 18/05/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 18 mai 1923 accordant dégrèvement de ses impositions (1918 et 1920) au sieur Tutehaurai a Para

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 11 du 01/06/1923 à la page 176 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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