Arrêté n° 740 CM du 14/06/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 740 CM du 14 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2012/CA/OPH du 08 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea (NOR : OPH1200967AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 25 NS du 18/06/2012 à la page 1907 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


