Avenant 130-12 du 29/05/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 130-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 25 du 21/06/2012 à la page 3664 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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