Décret du 20/02/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 20 février 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 12 du 16/06/1923 à la page 184 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret du 13/04/1923 (texte abrogé)
  • Modifié par : Décret du 11/01/1926 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Décret du 15/04/1926

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