Arrêté du 12/05/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 mai 1923 prononçant contre les sieurs W. Ruecroft et Ellswortk Hilkert, l'interdiction de résider dans la colonie

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 12 du 16/06/1923 à la page 186 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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