Arrêté du 18/06/1923
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 18 juin 1923 créant au profit de la Chambre de commerce de Papeete, une taxe additionnelle de 0 fr. 10 par franc, sur le principal de la contribution des patentes de la circonscription des îles Tahiti et Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 13 du 01/07/1923 à la page 202 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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