Arrêté du 18/06/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 18 juin 1923 modifiant l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 13 du 01/07/1923 à la page 202 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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